République du Bénin

STATUTS



Réambule


L’Afrique, berceau de l’humanité, a fourni des ressources humaines et matérielles à l’origine de l’essor des géants de la planète. Cependant, force est de constater que l’Afrique, aussi riche soit-elle en capital humain qu’en matières premières, ne connaît pas encore le décollage dont elle a tant besoin pour l’amélioration du niveau de vie de ses populations.
"Développement durable" et "mondialisation", concepts aujourd’hui universels, ne se sont  malheureusement pas vécus de façon équitable. C’est pour rectifier le tir, tendre vers ce partage équitable qu’est  née  l’association GREMARNOS. AVAS Action pour la Vie Associative et le Sport (AVAS) qui va sans doute redonner espoir aux communautés africaines en général et béninoises en particulier.
En effet, cette initiative veut  apaiser les souffrances des peuples et surtout leur faire prendre conscience du fait que le développement est avant tout endogène. Alors, pour que demain soit prospère, les Africains doivent d’abord le vouloir, y croire fermement et agir en conséquence. C’est à cette seule condition que l’Afrique viendra à bout du vent de léthargie qui, sans cesse, souffle sur ses peuples.
Aucun individu, aucune institution, aucune entité ne peut faire seul le développement. Les Africains sont les seuls qui puissent être à l’avant-garde d’un véritable développement du continent africain. Animés donc d’une volonté commune, soucieux du développement harmonieux et durable (à la base) , nous avons créé un cadre de réflexion, d’initiatives et d’actions susceptibles de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et au bien être des populations. Ses idées et ses actions seront partagées pour que soient au rendez-vous du développement durable : " un mieux-être matériel, la croissance économique et l’éducation sociale de taille".

Titre premier : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1 : CREATION, DENOMINATION, LOGO, SIEGE, DUREE.
Article 1er
Il est créé en République du Bénin une association à but non lucratif, soucieuse de contribuer à l’appui au développement à la base et à l’épanouissement de toutes les couches sociales défavorisées.

Article 2
Cette association est dénommée GREMARNOS Action pour la Vie Associative et le sport (GREMARNOS A.V.A.S).

Article 3
L’association GREMARNOS AVAS a son siège social à Cotonou. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 4
GREMARNOS A.V.A.S a pour logo un planisphère installé sur cinq petits anneaux symbolisant les cinq continents que sont : l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, l’Europe et l’Océanie.
Les cinq anneaux sont disposés de façon juxtaposée et superposée de sorte que trois (03) soient en contact avec la base du planisphère et les deux autres en contact avec la base les trois premiers.
Dans la moitié sud du planisphère se trouve un faux losange en forme de flèche orientée vers le pôle sud du planisphère.
La dénomination GREMARNOS A.V.A.S est écrite en lettres majuscules et disposée de part et d’autre du planisphère : GREMARNOS est écrit en arc de cercle recouvrant l’hémisphère nord tandis que A.V.A.S est disposé horizontalement en dessous des anneaux situés à la base du planisphère.

Article 5
La durée de vie de l’association est illimitée.

Chapitre 2 : OBJECTIFS, NATURE, DEVISE
Article 6
L’association a pour objectifs :
·    D’assurer le développement et l’épanouissement matériel des populations dans un cadre harmonieux ;
·    De contribuer à  la protection et à la défense des intérêts des plus vulnérables à travers la mise en œuvre de projets et stratégies nouvelles dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’artisanat et de la sécurité sociale ;
·    De faire du sport un moyen de promotion sociale et un véritable vecteur de développement en amenant les opérateurs économiques et nos partenaires à s’y intéresser et à y investir ;
·    D’assurer la promotion de la femme à travers des apports moraux, financiers et techniques ;
·    De contribuer à la protection et à la sauvegarde de l’environnement et à l’aménagement du territoire afin de développer le tourisme et l’hôtellerie ;
·    De contribuer à la réduction de la fracture numérique à travers des activités de promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et la création de conditions facilitant l’accès des populations aux technologies  nouvelles.

Article 7
L’association GREMARNOS A.V.A.S est une association apolitique. Elle se réserve toutefois le droit d’adhérer à toute initiative visant le développement et la dignité humaine dans le strict respect des droits de l’homme et des lois républicaines.

Article 8
La devise de l’association est : Un  monde  plus  juste, Un  développement  partagé.

Chapitre 3 : ADHESION, COMPOSITION, DROITS, DEVOIRS.
Article 9
L’association GREMARNOS A.V.A.S est ouverte à toute personne physique sans distinction de race, de nationalité, de religion, de sexe qui manifeste le désir d’adhérer aux présents statuts.

Article 10
La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au  Président  de  l’association GREMARNOS A.V.A.S.

Article 11
L’admission à l’association est prononcée par l’Assemblée Générale (AG) et sanctionnée par une carte de membre au postulant.

Article 12
L’association GREMARNOS A.V.A.S se compose de :
·    Membres fondateurs
·    Membres d’honneur
·    Membres actifs
·    Membres sympathisants.

Article 13
Les membres fondateurs sont les initiateurs de l’association GREMARNOS A.V.A.S. Ce sont ceux qui ont œuvré à son avènement.

Article 14
Le titre de membre d’honneur est attribué par l’Assemblée Générale sur proposition du  Président  ou  du  Bureau  Exécutif (BE) à toute personne physique ou morale ayant rendu d’éminents services à l’association.
Les  membres d’honneur  ont  un  statut d’observateur  et  jouent  un  rôle d’appui conseil.
Article 15
Est  membre actif, tout adhérent qui s’acquitte régulièrement de ses cotisations et souscriptions et exécute de façon régulière et responsable les tâches à lui prescrites par les instances dirigeantes de l’association.

Article 16
Est  membre sympathisant, toute personne qui, sans être membre d’honneur ou même membre actif, est solidaire des idéaux ou actions de l’association et la soutient dans la réalisation de ses objectifs.

Article 17
Tous les membres fondateurs, d’honneur et actifs devront avoir leur carte de membre.

Article 18
La carte de membre est délivrée après paiement des droits d’adhésion.

Article 19
La qualité de membre se perd par :
·    Démission
·    Exclusion
·    Décès.

Article 20
Aucun membre démissionnaire ou exclu ne saurait se prévaloir de quelque droit que ce soit, ni s’accaparer des biens de l’association, ni exiger le remboursement des frais d’adhésion et de cotisation souscrits pour le compte de l’association.

Article 21
Tout membre démissionnaire ou exclu doit honorer ses engagements à l’égard de l’association au vu de l’article 20 des statuts.

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 22
Le fonctionnement de l’association GREMARNOS A.V.A.S s’articule autour de trois (03) organes :
·    L’Assemblée Générale (AG).
·    Le Bureau Exécutif (BE).
·    Le Bureau de Contrôle (BC)

Chapitre 4 : L’Assemblée Générale (AG).
Article 23
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association. Les membres sympathisants et d’honneur y assistent avec voix consultative.

Article 24
L’Assemblée Générale a pour attributions :
·    De définir la politique générale de l’association ;
·    De faire des recommandations au Conseil d’Administration ;
·    De statuer souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à la vie de l’association ;
·    De porter des amendements et d’approuver le règlement intérieur de l’association ;
·    D’approuver le rapport d’activités du Bureau Exécutif.
·    De pourvoir au renouvellement des membres du Bureau Exécutif et du Bureau de Contrôle.

Article 25
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association..

Article 26
A l’Assemblée Générale, chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration.

Article 27
Le suffrage est universel, direct et le scrutin est majoritaire à un tour. Le (la) candidat(e) ayant obtenu le plus grand nombre de voix à l’issue du scrutin est déclaré(e) élu(e).

Article 28
Le vote est secret. Toutefois, le plébiscite ou élection par acclamation sont admis.

Article 29
Les travaux en commission ou en atelier sont dirigés par un (e) président (e), un (e) secrétaire et un (e) rapporteur (euse) désignés ou élus à cet effet.

Article 30
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre, numérotées, paraphées et signées.

Chapitre 5 : Le Bureau Exécutif (BE)
Article 31
Le Bureau Exécutif (BE) est l’organe exécutif de l’association. Il comprend sept (07) membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.

Article 32
Les attributions du Bureau Exécutif sont :
·    La gestion des biens et fonds de l’association ;
·    L’exécution de toutes les obligations de l’association en dehors de celles dévolues à l’assemblée Générale ;
·    La  planification  et la  coordination des  activités ;
·    L’approbation de l’admission des  membres ;
·    D’initier les projets rectificatifs des statuts et règlement intérieur ;
·    De voter annuellement le budget de fonctionnement de l’association.

Article 33
Le Bureau Exécutif est composé de :
·    Un Président
·    Un Secrétaire Général
·    Un Secrétaire Général Adjoint
·    Un Trésorier Général
·    Un Trésorier   Général   Adjoint
·    Un  responsable à l’organisation  et  à  la  propagande
·    Un  Conseiller.

Article 34
Le  Président  dirige l’association  et  préside  l’Assemblée  Générale. Il  représente l’association  dans  les  actes  de  la  vie  civile  et  assure  son  bon   fonctionnement . Il coordonne  les  activités  de  tous  les  organes  de  l’association.
Il convoque  prioritairement l’Assemblée Générale ou même des sessions conjointes du Bureau Exécutif  et du Bureau de Contrôle.
Il gère les affaires de l’association avec impartialité.
Il nomme les conseillers sur proposition et avis des membres du Bureau Exécutif.

Article35
Le secrétaire général il assure la vice -présidence. Il travaille en étroite collaboration avec le président et assure le bon déroulement des activités du Bureau Exécutif.
Il adresse les convocations de réunion, tient les procès verbaux, rédige les rapports d’activités et suit les correspondances de l’association.
Il est le porte parole de l’association et chargé des questions de presse.

Article 36
Le Secrétaire Général Adjoint (SGA) assiste le Secrétaire Générale dans ses fonctions.

Article 37
Le Trésorier Général (TG) s’occupe de la trésorerie de l’association. Il est responsable de la collecte des ressources financières de l’association et en assure le versement dans le compte ouvert à cet effet.
Il suit l’exécution du budget et veille à la bonne gestion financière et comptable de l’association.
Il centralise les avants projets des budgets des différentes structures pour établir le budget général.

Article 38
Le Trésorier général Adjoint assiste le Trésorier Général dans ses fonctions.

Article 39
Le responsable à l’organisation et à la propagande est chargé de l’organisation matérielle des événements et de la mobilisation des populations ou des personnes cibles.

Article 40
Le Conseiller est chargé de prodiguer des conseils et de proposer des orientations pour le fonctionnement harmonieux de l’association..

Chapitre 6 : Le Bureau de Contrôle (BC).
Article 41
Le Bureau de Contrôle est chargé de contrôler la gestion du Bureau Exécutif et de veiller à ce qu’il reste fidèle au mandat qui est le sien en ce qui concerne surtout les valeurs, les objectifs et la politique de l’association. Il rend compte de ses investigations à l’Assemblée Générale.
Le Bureau de Contrôle comprend trois (03) membres et est élu pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.

Article 42
Le Bureau de Contrôle se compose de trois (03) membres :
·    Un Président
·    Un Secrétaire
·    Un Rapporteur

Article 43
Le Président du Bureau de Contrôle a le droit et le devoir de contrôler la gestion qui est faite des fonds de l’association par le Bureau Exécutif. Il en constate la rationalité ou non.

Article 44
Le Secrétaire du Bureau de Contrôle dirige les prises de notes et les réunions dudit bureau. Il  garde  les  archives  du  bureau.

Article 45
Le Rapporteur rédige fidèlement le rapport après chaque investigation. Il le  soumet  en présence du secrétaire au Président pour relecture afin de s’assurer de son objectivité.

Titre III : LES RESSOURCES
Article 46
Les ressources de l’association sont constituées de :
·    Frais d’adhésion
·    Cotisations des membres
·    Souscriptions volontaires
·    Fonds générés par les activités de l’association
·    Subventions
·    Dons
·    Legs
·    Autres libéralités
·   
Article 47
Les fonds de l’association sont domiciliés dans une institution financière agréée par l’Etat béninois et ayant son siège ou une agence sur le territoire de la République du Bénin.

Article 4
Tout décaissement doit faire l’objet d’une signature conjointe du président et du Trésorier Général ou la signature conjointe du Secrétaire Général et du Trésorier Général.
Article 49
La gestion financière se fait suivant les règles comptables et les états financiers doivent être présentés régulièrement au Président et au bureau Exécutif.

Article 50
Le Bureau de Contrôle à accès à la comptabilité et peut opérer des contrôles à tout moment. Il établit en ces occasions un procès verbal qu’il peut transmettre au Président du Bureau Exécutif et exiger des explications en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 51
Toute structure qui subventionne un projet peut demander à vérifier l’utilisation des fonds. La demande est adressée au Président du Bureau Exécutif qui ordonne le contrôle en présence du Bureau de Contrôle.

Titre IV : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 52
Tout membre de l’association a le droit de participer aux activités de l’association, de formuler librement des critiques constructives et de défendre les intérêts de l’association dans les conditions prévue par le règlement intérieur.

Article 53
Tout membre de l’association a devoir de :
·    Cultiver l’humilité, l’amour, le goût de l’effort, l’esprit de sacrifice ;
·    S’acquitter de ses cotisations mensuelles ;
·    Respecter la hiérarchie au sein de l’association ;
·    Se conformer au règlement intérieur ;
·    Connaître les dispositions des statuts et règlement intérieur et s’y conformer.
·   
Article 54
Le non respect des devoirs si dessus énumérés correspond à une sanction précisée au règlement intérieur.

Titre V : MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
Article 55
Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale sur proposition du Bureau
Exécutif ou à la demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres actifs ayant adhéré et s’étant acquittés de leurs devoirs vis-à-vis de l’association depuis au moins cinq (05) ans.

Article 56
La dissolution de l’association est du ressort de l’Assemblée Générale. Elle ne peut intervenir que sur décision prise par les trois quarts (3/4) des membres actifs inscrits et s’étant acquittés de leurs devoirs depuis cinq (05) ans au moins avant l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Article 57
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’association et l’attribue à une organisation ayant les mêmes objectifs qu’elle.

Article 58
Les présents statuts sont complétés par le règlement intérieur.

Article 59
Les  présents  statuts  abrogent  toute  disposition  antérieure  et  entrent  en vigueur  pour compter  du  jour  de  leur  adoption
Adopté en Assemblée Générale
FAIT A COTONOU  LE……..